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Conditions générales de vente

Coordonnées du fournisseur/vendeur

Whisky-Select
Allée des Pommiers 9
5170 Profondeville
0495/79.95.90
TVA BE BE 0644.596.375

Sommaire

Article 1. Objet
Article 2. Acceptation des conditions de ventes
Article 3. Loi applicable
Article 4. Produit
Article 5. Commande
Article 6. Faculté de rétractation
Article 7. Litiges
Article 8. Informatique et libertés
Article 9. Protection des mineurs
Article 10. Abus d'alcool
Article 11. Refus de commande
Article 12. Prix
Article 13. Paiement
Article 14. Livraison et réception

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Whisky-Select propose et vend ses produits à ses clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

La présente version française de ce contrat est seule valide.

Article 2. Acceptation des conditions de ventes

Toute commande ne sera acceptée par le vendeur que par la confirmation écrite de celle-ci à l’acheteur ou par la livraison effective des produits. Sauf preuve contraire, l’acheteur reconnaît avoir consulté un exemplaire des présentes conditions générales de vente.

Toute commande implique une pleine et entière acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.


Article 3. Loi applicable

Le présent contrat sera régi par le droit belge, et ce quelle que soit l’origine géographique d’un éventuel litige ou le pays de livraison. Les tribunaux de Namur, en Belgique, sont seuls compétents.

Article 4. Produit

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Whisky-Select ne pourra être engagée.

Article 5. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique du site www.whisky-select.com - www.whisky-select.eu - www.whisky-select.be sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Whisky-Select confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiquée, et ce endéans les 4 jours ouvrés. La commande sera validée lorsqu'elle aura été confirmée par le règlement du montant de l’achat par l'acheteur.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé. La marchandise est remise à l’acheteur contre signature. Cette signature valide la conformité des produits ainsi que leur intégrité. Le client vérifiera toujours avec soin le colis à l'arrivée avant acceptation.

Article 6. Faculté de rétractation

Une faculté de rétractation est offerte à l'acheteur. A la réception de la marchandise, celui-ci dispose d'un délai de 14 jours pour retourner le produit au vendeur et en demander le remboursement

Toutefois les produits endommagés et les bouteilles ouvertes ne seront en aucun cas repris

L'acheteur qui use de cette faculté, aura l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise à l’adresse du vendeur. Le remboursement interviendra dans les 30 jours de cette restitution.

Article 7. Litiges

En cas de litige, le client s'adressera par priorité au service client de Whisky-Select pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Namur est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Article 8. Informatique et libertés

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer:

- en faisant une demande écrite auprès de Whisky-Select, Allée des Pommiers 9 à 5170 Profondeville, Belgique.

De plus, Whisky-Select s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 9. Protection des mineurs

La vente de Whisky à des mineurs de moins de 18 ans est interdite en Belgique. Toute personne commandant du Whisky chez Whisky-Select s'engage donc à avoir minimum 18 ans, ou l’âge légal de consommation d’alcool dans le pays de destination, révolus à la date de la commande.

Article 10. Abus d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc consommer et apprécier avec modération.

Article 11. Refus de commande

Whisky-Select se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Whisky-Select peut également invalider une commande dans un délai de 72 h ouvrables sans avoir à s'en justifier. Le marché du whisky variant toutes les minutes, ce droit d'invalidation évite tout malentendu entre les deux parties.

Article 12. Prix

Le prix est exprimé en Euro et Tva comprise mais hors frais de transport.

Article 13. Paiement

Le règlement de l’achat peut se faire par virement bancaire ou en liquide à la réception du colis si un accord préalable à été pris avec Whisky-Select. Une facture sera établie par Whisky-Select et envoyée au client à son adresse de facturation. Les produits restent la propriété de Whisky-Select jusqu'au règlement intégral des factures.

Sauf stipulation contraire, toutes nos factures sont payables en euros, au grand comptant et sans escompte ni remise.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, une majoration de 12,50 € pour un courrier envoyé et de 25,00 € pour le déplacement d'une personne. Les dépenses de justice et les frais de défense seront à charge du débiteur. Toute contestation doit être notifiée sous huitaine par envoi recommandé dès réception de la facture. En cas de contestation, seuls les tribunaux de notre juridiction sont compétents.

Article 14. Livraison et réception

Whisky-Select s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides, avec un délai maximal de 14 jours ouvrables à dater de la réception du paiement de la commande à condition que le produit soit disponible chez le fournisseur au moment de la commande. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé. La marchandise est remise à l’acheteur contre signature. Cette signature valide la conformité des produits ainsi que leur intégrité. Le client vérifiera toujours avec soin le colis à l'arrivée avant acceptation.

En conséquence, l’acheteur supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont à sa disposition.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les conditions climatiques hivernales et l'impossibilité d'être approvisionné.

En outre, le vendeur a le droit de refuser ses produits en fonction de la disponibilité et de la suffisance de ses stocks, ou pour tout autre motif légitime, et conserve le droit d’effectuer des livraisons partielles.

Un devis personnalisé sera établi pour toute livraison d’une commande dont le montant est inférieur à 750 €. Ce devis sera envoyé en même temps que la confirmation de la commande. Pour toute commande supérieure à 750 €, les frais de livraison en Belgique seront offerts.

L'acheteur à l'obligation de connaître la loi en vigueur dans son pays concernant l'importation de spiritueux et les limites imposées par la législation de son pays. Whisky-Select enverra à l'acheteur les produits commandés et décline toute responsabilité dans le cas où le nombre de produits dépasse la limite imposée par la loi du pays ou les produits seront importés.